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LEGITEXT000047181685 FR

Décret n° 50-1553 du 19 décembre 1950 relatif au régime administratif de la Comédie-Française

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 50-1553 1950-12-19
Art. 1 Décret n° 50-1553 du 19 décembre 1950 relatif au régime administratif de la Comédie-Française Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 46-310 Art. 2

Decret 50-1553 1950-12-19
Art. 2 Décret n° 50-1553 du 19 décembre 1950 relatif au régime administratif de la Comédie-Française Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 46-310 Art. 3

Decret 50-1553 1950-12-19
Art. 3 Décret n° 50-1553 du 19 décembre 1950 relatif au régime administratif de la Comédie-Française Ouvrir la source officielle

Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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