LEGITEXT000047178489
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Décret n° 46-2789 du 27 novembre 1946 modifiant le décret du 27 février 1946 relatif au régime administratif de la Comédie-Française
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 46-2789 1946-11-27
Art. 1 Décret n° 46-2789 du 27 novembre 1946 modifiant le décret du 27 février 1946 relatif au régime administratif de la Comédie-Française
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A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 46-310 Art. 27, Art. 28
Decret 46-2789 1946-11-27
Art. 2 Décret n° 46-2789 du 27 novembre 1946 modifiant le décret du 27 février 1946 relatif au régime administratif de la Comédie-Française
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A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 46-310 Art. 30
Decret 46-2789 1946-11-27
Art. 3 Décret n° 46-2789 du 27 novembre 1946 modifiant le décret du 27 février 1946 relatif au régime administratif de la Comédie-Française
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Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.