LEGITEXT000047155676
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Arrêté du 2 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-02-02
Art. 1 Arrêté du 2 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
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A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la liste des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret sur lesquelles la compagnie ASL Airlines France SA est autorisée à effectuer des services aériens réguliers est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2023-02-02
Art. 2 Arrêté du 2 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-02-02
Art. Arrêté du 2 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 novembre 2011 Art. null