LEGITEXT000047142641
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Arrêté du 15 février 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-02-15
Art. 1 Arrêté du 15 février 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
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Il est mis fin aux fonctions de Mme Catherine PETIT, conseillère en charge du renouveau démocratique au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 14 février 2023.
Arrete 2023-02-15
Art. 2 Arrêté du 15 février 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.