LEGITEXT000047135017
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Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant le cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs, dans le département du Haut-Rhin
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-01-27
Art. 1 Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant le cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs, dans le département du Haut-Rhin
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-721 du 17 juin 2009 Art. Annexe
Arrete 2023-01-27
Art. 2 Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant le cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Kembs, dans le département du Haut-Rhin
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La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.