Arrêté du 6 janvier 2023 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission et contractuels A, B et C et des enquêteurs de catégorie 1 et 2 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission et contractuels A, B et C et des enquêteurs de catégorie 1 et 2 : 1. Commission consultative paritaire n° 6 des chargés de mission et contractuels A, B et C Membres titulaires

M. ou Mme le secrétaire général.

M. ou Mme le directeur des statistiques d'entreprises ou son représentant au moins de catégorie A.

Membres suppléants

M. ou Mme le chef du département des ressources humaines ou son représentant au moins de catégorie A.

M. ou Mme le chef du département cadre de vie et conditions de travail ou son représentant au moins de catégorie A.2. Commission consultative paritaire n° 7 des enquêteurs de catégorie 1 et 2 Membres titulaires

M. ou Mme le secrétaire général.

M. ou Mme le directeur des statistiques démographiques et sociales ou son représentant au moins de catégorie A.

Membres suppléants

M. ou Mme le chef du département des ressources humaines ou son représentant au moins de catégorie A.

M. ou Mme le chef du département des méthodes statistiques ou son représentant au moins de catégorie A.

Le mandat des membres des commissions consultatives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 décembre 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.