LEGITEXT000047109045
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Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-01-27
Art. 1 Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 Art. 1
Arrete 2023-01-27
Art. 2 Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 Art. 2
Arrete 2023-01-27
Art. 3 Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 Art. 4
Arrete 2023-01-27
Art. 4 Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.