LEGITEXT000047108952
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Arrêté du 3 février 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-02-03
Art. 1 Arrêté du 3 février 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mars 2017 Art. null
Arrete 2023-02-03
Art. 2 Arrêté du 3 février 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-02-03
Art. 3 Arrêté du 3 février 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.