Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2011 Art. 2
Les annexes de l'arrêté du 19 décembre 2011 sont remplacées par les annexes du présent arrêté. Elles s'appliquent dans chaque région à compter de la publication de l'arrêté révisant le programme d'actions régional mentionné au 2° du IV du R. 211-80 en vigueur à la date de publication du présent arrêté et au plus tard le 1er janvier 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2011 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2011 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2011 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2011 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2011 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2011 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2011 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2011 Art. Annexe III