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LEGITEXT000047099709 FR

Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2022-07-01

L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2017 susvisé est modifiée comme suit

La ligne

«

SCA

Groupement de soutien de la base de défense BOURGES-AVORD/ service administration du personnel BOURGES (18)

Agent gestion personnel civil supérieur

Niveau III

6 000 €

4 ans

1

»

est remplacée par la ligne

«

SCA

Groupement de soutien de la base de défense BOURGES-AVORD/ service administration du personnel BOURGES (18)

Gestionnaire personnels en ATLAS

Niveau III

6 000 €

4 ans

1

».

Arrete 2022-07-01

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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