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Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
Texte législatif (2 Articles)
L'annexe de l'arrêté du 6 juin 2018 susvisé est modifiée comme suit
I. - La ligne
«
SCA
Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement BREST (29)
Chef division pilotage performance synthèse
Niveau I
9 000 €
3 ans
1
»
est remplacée par la ligne
«
SCA
Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement BREST (29)
Chef du département production
Niveau I
9 000 €
3 ans
1
».
II. - La ligne
«
DGA
Service industriel de maintenance des matériels aéronautiques de défense TOULOUSE-CENTRE (31)
Chef de section du bureau liquidation
Niveau II
6 000 €
3 ans
1
»
est remplacée par la ligne
«
EMA
Direction de la maintenance aéronautique TOULOUSE-CENTRE (31)
Chef de section du bureau liquidation
Niveau II
6 000 €
3 ans
1
».
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.