Arrêté du 2 février 2023 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel les cahiers des charges des labels rouges

- n° LA 18/98 « Œufs fermiers de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides » ;

- n° LA 05/05 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides ».

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultés à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0690216d-d3ac-4ff0-bfd9-d93764aee271.

Est abrogé l'arrêté du 5 septembre 2018 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1822761A).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.