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LEGITEXT000047094470 FR

Arrêté du 3 février 2023 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant le calendrier de déploiement des différentes procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-02-03

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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