LEGITEXT000047089090
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Arrêté du 1er juin 2022 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2022 portant délimitation du port militaire de Port Pothuau
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-06-01
Art. 1 Arrêté du 1er juin 2022 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2022 portant délimitation du port militaire de Port Pothuau
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 2022 Art. 3
Arrete 2022-06-01
Art. 2 Arrêté du 1er juin 2022 portant modification de l'arrêté du 18 mars 2022 portant délimitation du port militaire de Port Pothuau
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Le commandant de l'arrondissement maritime de la Méditerranée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent arrêté sera, en outre, publié sur le site internet de la préfecture maritime de la Méditerranée.