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Décret n° 2023-56 du 2 février 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 Art. 18, Art. 47, Art. 48
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2022-491 du 6 avril 2022 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-491 du 6 avril 2022 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022 Art. 19, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 Art. 19
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.