LEGITEXT000047081793
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Arrêté du 1er février 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 portant sur les dispositions relatives au temps de travail des personnes détenues
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-02-01
Art. 1 Arrêté du 1er février 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 portant sur les dispositions relatives au temps de travail des personnes détenues
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2022 Art. 1
Arrete 2023-02-01
Art. 2 Arrêté du 1er février 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 portant sur les dispositions relatives au temps de travail des personnes détenues
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.