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LEGITEXT000047081793 FR

Arrêté du 1er février 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 portant sur les dispositions relatives au temps de travail des personnes détenues

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-02-01

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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