LEGITEXT000047078138
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Arrêté du 2 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-01-02
Art. 1 Arrêté du 2 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 2021 Art. 1
Arrete 2023-01-02
Art. 2 Arrêté du 2 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.