Arrêté du 18 janvier 2023 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Texte législatif (3 Articles)
La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA), lycées d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA), lycées professionnels agricoles (LPA), lycée agricole et des sites de ces lycées susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit, pour l'année scolaire 2023-2024
RÉGIONS
LYCÉES, SITES
Auvergne-Rhône-Alpes
LEGTPA Bourg en Bresse
LPA Contamine sur Arve
Bourgogne-Franche-Comté
LPA Champs sur Yonne
Centre-Val de Loire
LPA Chambray Les Tours
LPA Amboise
LPA Beaune La Rolande
Site de Montoire du LEGTA Vendôme Blois Montoire
Corse
LEGTA Sartène
Grand Est
LEGTA Chaumont
LEGTPA Troyes Saint Pouange
LEGTA Crogny
Site de Bar le Duc du LEGTPA de la Meuse
Guyane
LEGTPA de Macouria
Hauts-de-France
LEGTA de la Thiérache
LEGTA Crézancy
LPA Aumont
Site du Quesnoy du LEGTA du Nord
LPA Ribécourt
Ile-de-France
LEGTPA Brie Comte Robert
LEGTPA La Bretonnière
Mayotte
Lycée agricole de Mayotte
Normandie
LPA Envermeu
Site de Neufchâtel en Bray du LPA du Pays de Bray
Nouvelle Aquitaine
LEGTPA Magnac Laval
LPA Sainte Pezenne à Niort
LPA Le Renaudin à Jonzac
LPA Mugron
LPA Thuré
Occitanie
LPA Mirande
PACA
LPA des Calanques à Marseille
La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2023-2024 : toutes disciplines enseignées dans les lycées et sites figurant à l'article 1er du présent arrêté.
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.