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Arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Texte législatif (4 Articles)
La liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixée en annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
Emplois relevant du groupe 2
Inspecteur général des affaires maritimes.
Emplois relevant du groupe 3
Adjoint à l'inspecteur général des affaires maritimes ;
Inspecteur général de l'enseignement maritime ;
Adjoint à un directeur administration centrale ;
Directeur du bureau d'enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer).
Emplois relevant du groupe 4
Adjoint à l'inspecteur général de l'enseignement maritime ;
Directeur de l'école nationale de sécurité et d'administration de la mer ;
Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes et coordinateur des audits et inspections.
Emplois relevant du groupe 5
Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes.
ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
A.-Emplois relevant du groupe 2
1° Inspecteur général des affaires maritimes.
B.-Emplois relevant du groupe 3
1° Adjoint à l'inspecteur général des affaires maritimes ;
2° Inspecteur général de l'enseignement maritime ;
3° Adjoint à un directeur administration centrale ;
4° Directeur du bureau d'enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer).
C.-Emplois relevant du groupe 4
1° Adjoint à l'inspecteur général de l'enseignement maritime ;
2° Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes et coordinateur des audits et inspections.
D.-Emplois relevant du groupe 5
1° Chargé de mission à l'inspection générale des affaires maritimes ;
2° Membre permanent du conseil général de l'environnement et du développement durable.