LEGITEXT000047077351
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Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2016 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2021-11-23
Art. 1 Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2016 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2016 Art. 1
Arrete 2021-11-23
Art. 2 Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2016 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.