LEGITEXT000047077025
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Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 11 mai 2018 pris pour l'application de l'article D. 719-105 du code de l'éducation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-01-07
Art. 1 Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 11 mai 2018 pris pour l'application de l'article D. 719-105 du code de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mai 2018 Art. 2, Art. 5, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mai 2018 Sct. Annexe, Art. null
Arrete 2022-01-07
Art. 2 Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 11 mai 2018 pris pour l'application de l'article D. 719-105 du code de l'éducation
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Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la relance et le directeur des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.