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Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à la modification des rendements butoirs de certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2022
Texte législatif (3 Articles)
La liste des vins à appellation d'origine contrôlée pour lesquels les rendements butoirs définis à leur cahier des charges sont modifiés pour la récolte 2022, ainsi que le rendement butoir exceptionnel associé, sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I
APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLEE
Couleurs
R = rouge
B = blanc
RS = rosé
RENDEMENT BUTOIR
RECOLTE 2022 hl/ha
Sauf (*) kg/ha
BOURGOGNE
B
80
BOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Beaune
B
77
BOURGOGNE + dénomination géographique Hautes Côtes de Nuits
B
77
BOURGOGNE + dénominations géographiques complémentaires dans le présent cahier des charges
- « Chitry » ;
- « Côte Chalonnaise » ;
- « Côtes d'Auxerre » ;
- « Côte d'Or » ;
- « Côtes du Couchois » ;
- « Côte Saint-Jacques » ;
- « Coulanges-la-Vineuse » ;
- « Epineuil » ;
- « La Chapelle Notre-Dame » ;
- « Le Chapitre » ;
- « Montrecul » ou « Montre-Cul » ou « En Montre-Cul ».
B
78
COTEAUX BOURGUIGNONS
B
80
BOURGOGNE ALIGOTE
B
80
MACON
B
80
MACON + mention Villages
B
80
MACON + dénomination géographique
B
78
PETIT CHABLIS
B
72
CHABLIS
B
72
CHABLIS + mention premier cru
B
70
CHAMPAGNE vin de base
R
16 500 (en kg/ha)
CHAMPAGNE vin de base
Rs
16 500 (en kg/ha)
CHAMPAGNE vin de base
B
16 500 (en kg/ha)