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Décret n° 2023-45 du 30 janvier 2023 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R131-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R131-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R131-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R131-18
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R131-19-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R131-20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 Art. 1
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.