LEGITEXT000047073086
FR
FR
Décret n° 2022-1463 du 24 novembre 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2022-1463 2022-11-24
Art. 1 Décret n° 2022-1463 du 24 novembre 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Ouvrir la source officielle
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 24 novembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters de l'Association Sportive Nancy Lorraine lors de la rencontre du vendredi 25 novembre 2022 à 19 h 30 avec le Red Star Football Club.
Decret 2022-1463 2022-11-24
Art. 2 Décret n° 2022-1463 du 24 novembre 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Ouvrir la source officielle
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.