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Arrêté du 20 janvier 2023 portant création des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
Texte législatif (4 Articles)
Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes
Niveau
Intitulé de la certification professionnelle
Code NSF
Durée
Organismes délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
5
Chef d'équipe de protection rapprochée armée en zone hostile
344t
5 ans
Armée de terre
- 1er Régiment de Parachutistes d'Infanterie de Marine (1er RPIMa)
- Armée de l'air et de l'espace
- Commando Parachutiste de l'Air n° 10 (CPA 10)
Gendarmerie nationale
- Centre national de formation à l'intervention spécialisée du Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (CNFIS du GIGN)
Commission professionnelle consultative « industrie »
4
Technicien de maintenance des systèmes de détection et de communication
255r
5 ans
Armée de l'Air et de l'Espace
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de Terre
- Écoles militaires de Bourges (EMB) - École du matériel
5
Chef d'équipe de maintenance des systèmes de détection et de communication
255r
5 ans
Armée de l'Air et de l'Espace
- École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air et de l'espace (EFSOAAE)
Armée de Terre
- Écoles militaires de Bourges (EMB) - École du matériel
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l'article 1er.
Dans les arrêtés du 9 juin 2020 et du 16 avril 2021 susvisés, les mots : " école des fourriers de Querqueville (EFQ) " sont remplacés par les mots : " école des spécialités du commissariat des armées (ESCA) " à compter de la date de création de l'école des spécialités du commissariat des armées. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 juin 2020 Art. 1 - Arrêté du 16 avril 2021 Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.