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Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux annexes du code pénitentiaire
Texte législatif (4 Articles)
Le tableau figurant en annexe du présent arrêté constitue l'annexe du code pénitentiaire.
I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. A39, Art. A39-1, Art. A39-2, Sct. Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires, Sct. Section 2, Sct. Section 3, Sct. Section 4, Sct. Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des prisons, Sct. Section 4 : Des réclamations formulées par les détenus, Art. A40-1, Sct. Chapitre VI, Art. A40-2, Sct. Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des détenus, Sct. Section 1 : De la gestion des biens des détenus, Sct. Paragraphe 1er : Pécule., Art. A41, Art. A42-1, Art. A42-2, Art. A42-3, Sct. Paragraphe 2, Sct. Section 2, Sct. Chapitre XI : Des différentes catégories de détenus., Sct. Section 1, Sct. Section 2 : Des détenus bénéficiant d'un régime spécial, Art. A43, Art. A43-1, Sct. Section 3, Sct. Section 4, Sct. Section 5, Sct. Section 6
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Sct. Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, Sct. Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation, Art. A44, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III : L'organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire d'insertion et de probation, Sct. Paragraphe 1er : De l'agrément des personnes bénévoles participant aux missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation, Art. A45, Art. A46, Art. A47, Sct. Disposition générale, Art. A53, Sct. Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, Art. A54, Art. A55, Art. A56, Art. A57, Sct. Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, Art. A58, Sct. Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française, Art. A59
II. - A compter du 1er janvier 2024, la quatrième partie du code de procédure pénale est ainsi modifiée :A abrogé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Sct. Titre II : De la détention, Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté., Sct. Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines, Art. A39-3, Sct. Section 2, Sct. Section 3, Sct. Section 4, Sct. Section 6, Sct. Section 7, Sct. Chapitre III, Sct. Chapitre VIII, Sct. Chapitre IX, Sct. Chapitre X
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :- Code pénitentiaire Sct. ANNEXE, Art. Annexe