LEGITEXT000047071593
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Arrêté du 7 janvier 2022 relatif à l'organisation de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-01-07
Art. 1 Arrêté du 7 janvier 2022 relatif à l'organisation de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre
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Dans les services du Premier ministre, l'obligation prévue à l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée prend la forme
- d'une augmentation de la durée hebdomadaire de travail reportée sur le tableau de service pour les agents relevant d'un cycle de travail d'une durée de 35 heures ;
- de la suppression d'une journée de réduction du temps de travail pour les autres agents.
Arrete 2022-01-07
Art. 2 Arrêté du 7 janvier 2022 relatif à l'organisation de la journée de solidarité dans les services du Premier ministre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.