LEGITEXT000047071406
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Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2023-01-25
Art. 1 Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 décembre 2020 Art. 2
Arrete 2023-01-25
Art. 2 Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2023-01-25
Art. 3 Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Arrete 2023-01-25
Art. 4 Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-01-25
Art. Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 décembre 2020 Art. null