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LEGITEXT000047071111 FR

Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications

9 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2022-12-21
Art. 9 Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications Ouvrir la source officielle

Le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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