LEGITEXT000047070923
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Décret n° 2023-36 du 27 janvier 2023 modifiant le décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-36 2023-01-27
Art. 1 Décret n° 2023-36 du 27 janvier 2023 modifiant le décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-1771 du 30 décembre 2022 Art. 1, Art. 2
Decret 2023-36 2023-01-27
Art. 2 Décret n° 2023-36 du 27 janvier 2023 modifiant le décret n° 2022-1771 du 30 décembre 2022 instaurant des contrôles sanitaires pour les vols en provenance de Chine
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Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.