Décret n° 2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. D141-2-1, Art. D141-2

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. D141-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D141-2-2, Sct. Sous-section 2 : Le comité régional de l'énergie , Art. D141-2-3, Art. D141-2-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D141-2-1

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.