LEGITEXT000047064811
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Arrêté du 18 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-01-18
Art. 1 Arrêté du 18 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault »
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Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault » est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-196c4915-cc4c-400b-8a6e-4a77900d7812 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Arrete 2023-01-18
Art. 2 Arrêté du 18 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault »
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L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault » est abrogé.
Arrete 2023-01-18
Art. 3 Arrêté du 18 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.