LEGITEXT000047063538
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Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-01-23
Art. 1 Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer
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L'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est complété par un tableau en annexe V figurant en annexe du présent arrêté.
Arrete 2023-01-23
Art. 2 Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Arrete 2023-01-23
Art. 3 Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-01-23
Art. Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 janvier 2022 Art. Annexe V