LEGITEXT000047063003
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Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2023-01-09
Art. 1 Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2009 Art. 1
Arrete 2023-01-09
Art. 2 Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2009 Art. 2
Arrete 2023-01-09
Art. 3 Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2009 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8
Arrete 2023-01-09
Art. 4 Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mai 2009 Art. 9
Arrete 2023-01-09
Art. 5 Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
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La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.