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Arrêté du 8 juin 2022 fixant la composition du comité social d'administration, des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire institués auprès du premier président de la Cour des comptes et fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel dans ces instances
Texte législatif (4 Articles)
Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition du comité social d'administration institué auprès du Premier président de la Cour des comptes sont fixées comme suit
Comité social d'administration
Nombre de représentants
du personnel
Parts respectives
de femmes et d'hommes
Titulaires
Suppléants
Femmes
Hommes
10
10
64,23 %
35,77 %
Les listes des corps de fonctionnaires qui relèvent de chaque commission administrative paritaire instituée auprès du premier président de la Cour des comptes ainsi que les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de ces commissions administratives paritaires sont fixées comme suit
Commission administrative paritaire
Corps représentés
Nombre de représentants
du personnel
Parts respectives
de femmes et d'hommes
Titulaires
Suppléants
Femmes
Hommes
CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie A
Administrateurs de l'Etat
Conservateurs des bibliothèques
Ingénieurs des systèmes d'information et de communication
Chargés d'études documentaires
Attachés d'administration de l'Etat
2
2
67,27 %
32,73 %
CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie B
Secrétaires administratifs des juridictions financières
2
2
72,25 %
27,75 %
CAP compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C
Adjoints administratifs des juridictions financières
Adjoints techniques des juridictions financières
2
2
56,71 %
43,29 %
Les parts respectives des femmes et des hommes prises en compte pour la composition de la commission consultative paritaire institué auprès du premier président de la Cour des comptes sont fixées comme suit
Commission consultative paritaire
Nombre de représentants
du personnel
Parts respectives
de femmes et d'hommes
Titulaires
Suppléants
Femmes
Hommes
2
2
45,30 %
54,70 %
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.