LEGITEXT000047056706
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Arrêté du 19 janvier 2023 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue d'un prochain scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-01-19
Art. 1 Arrêté du 19 janvier 2023 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue d'un prochain scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
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En application de l'article 36 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, les opérations de vote prévues le 16 février 2023 pour le comité social d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France se dérouleront au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.
Arrete 2023-01-19
Art. 2 Arrêté du 19 janvier 2023 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue d'un prochain scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.