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Décret n° 2022-1181 du 25 août 2022 prorogeant le Haut Conseil des professions paramédicales

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2022-1181 2022-08-25

Le Haut Conseil des professions paramédicales est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 26 aout 2022.

Decret 2022-1181 2022-08-25

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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