LEGITEXT000047049294
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Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif au titre professionnel de technicien d'études en chauffage, ventilation et climatisation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-01-17
Art. 1 Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif au titre professionnel de technicien d'études en chauffage, ventilation et climatisation
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2022 Art. 4
Arrete 2023-01-17
Art. 2 Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif au titre professionnel de technicien d'études en chauffage, ventilation et climatisation
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.