LEGITEXT000047049068
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Arrêté du 23 janvier 2023 portant abrogation des arrêtés pris pour l'application du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-01-23
Art. 1 Arrêté du 23 janvier 2023 portant abrogation des arrêtés pris pour l'application du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juillet 1999 Art. 1, Art. 2 - Arrêté du 30 septembre 1999 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe
Arrete 2023-01-23
Art. 2 Arrêté du 23 janvier 2023 portant abrogation des arrêtés pris pour l'application du décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.