LEGITEXT000047046630
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Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2020 Art. 1
Arrete 2022-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
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Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.