LEGITEXT000047045480
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Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2021-07-09
Art. 1 Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
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L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2021-07-09
Art. 2 Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2020 Art. 1
Arrete 2021-07-09
Art. 3 Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2020 Art. 5
Arrete 2021-07-09
Art. 4 Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
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Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.