LEGITEXT000047045068
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Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2020-12-01
Art. 1 Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
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L'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Arrete 2020-12-01
Art. 2 Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2020 Art. 1
Arrete 2020-12-01
Art. 3 Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2020 Art. 3
Arrete 2020-12-01
Art. 4 Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2020 Art. 4
Arrete 2020-12-01
Art. 5 Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2020 Art. 5-1
Arrete 2020-12-01
Art. 6 Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
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Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Arrete 2020-12-01
Art. 7 Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
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Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.