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Arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives
Texte législatif (2 Articles)
Afin de permettre aux fédérations sportives délégataires d'exercer, jusqu'au 31 décembre de l'année durant laquelle se déroulent les jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de Milan Cortina d'Ampezzo 2026, les prérogatives qui leurs sont confiées en application des 3° et 4° de l'article L. 131-15 du code du sport, la liste des disciplines sportives, dont le caractère de haut niveau est reconnu, figure dans le tableau ci-dessous
Disciplines sportives reconnues de haut niveau
Fédération française des clubs alpins et de montagne
Escalade sur glace
Fédération française handisport
Para biathlon
Para curling
Para ski alpin
Para ski de fond
Para snowboard
Fédération française de hockey sur glace
Hockey sur glace
Para hockey sur glace
Fédération française de la montagne et de l'escalade
Ski-alpinisme
Fédération française de roller et skateboard
Patinage de vitesse sur glace grande piste (long track)
Fédération française de ski
Biathlon
Combiné nordique
Saut à ski
Ski alpin
Ski de fond
Ski freestyle
Surf des neiges (snowboard)
Fédération française du sport adapté
Para ski alpin adapté
Para ski de fond adapté
Fédération française des sports de glace
Bobsleigh
Curling
Danse sur glace
Luge
Patinage artistique
Patinage de vitesse sur glace courte piste (short-track)
Skeleton
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.