LEGITEXT000047043677
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Arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2022 en France métropolitaine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-09-27
Art. 1 Arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2022 en France métropolitaine
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Les montants unitaires des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2022 sont les suivants
- le montant de l'aide en zone de montagne est fixé à 85,10 euros par animal primé ;
- le montant de l'aide hors zone de montagne est fixé à 43,5 euros par animal primé.
Arrete 2022-09-27
Art. 2 Arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2022 en France métropolitaine
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La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.