LEGITEXT000047043074
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Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2022 en France métropolitaine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-01-17
Art. 1 Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2022 en France métropolitaine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 septembre 2022 Art. 1
Arrete 2023-01-17
Art. 2 Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2022 relatif aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2022 en France métropolitaine
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.