LEGITEXT000047020855
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Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la circonscription consulaire en République du Zimbabwé
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-09-25
Art. 1 Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la circonscription consulaire en République du Zimbabwé
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La circonscription consulaire en République du Zimbabwé est fixée comme suit
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Hararé
- l'ensemble du territoire de la République du Zimbabwé
Arrete 2020-09-25
Art. 2 Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la circonscription consulaire en République du Zimbabwé
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A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrete 2020-09-25
Art. 3 Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la circonscription consulaire en République du Zimbabwé
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.
Arrete 2020-09-25
Art. 4 Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la circonscription consulaire en République du Zimbabwé
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.