LEGITEXT000047020743
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Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays de Brive »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-09-25
Art. 1 Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays de Brive »
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Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Pays de Brive " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-7796fed6-5bfe-452f-ba94-be152bd4657f permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrete 2020-09-25
Art. 2 Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays de Brive »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2017 Art. 1, Art. 3, Art. 4
Arrete 2020-09-25
Art. 3 Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays de Brive »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.