LEGITEXT000047019716
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Arrêté du 16 janvier 2023 fixant pour le service militaire adapté la liste des autorités désignées pour déterminer le montant de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-01-16
Art. 1 Arrêté du 16 janvier 2023 fixant pour le service militaire adapté la liste des autorités désignées pour déterminer le montant de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
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La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle et la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.
Arrete 2023-01-16
Art. 2 Arrêté du 16 janvier 2023 fixant pour le service militaire adapté la liste des autorités désignées pour déterminer le montant de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-01-16
Art. Arrêté du 16 janvier 2023 fixant pour le service militaire adapté la liste des autorités désignées pour déterminer le montant de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
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ANNEXE
LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLES ET VARIABLES DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
GROUPES D'EMPLOIS
AUTORITÉ
PART FONCTIONNELLE
PART VARIABLE
Groupe 4
Directeur général des outre-mer
Directeur général des outre-mer