LEGITEXT000047019180
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Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant les articles 3 à 5 de l'arrêté du 3 octobre 2017 autorisant la création du téléservice dénommé « CIEL »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-01-11
Art. 1 Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant les articles 3 à 5 de l'arrêté du 3 octobre 2017 autorisant la création du téléservice dénommé « CIEL »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 octobre 2017 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 octobre 2017 Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrete 2023-01-11
Art. 2 Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant les articles 3 à 5 de l'arrêté du 3 octobre 2017 autorisant la création du téléservice dénommé « CIEL »
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La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.