LEGITEXT000047012121
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Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-12-26
Art. 1 Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
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Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé est fixé à 1,446, à compter du 1er janvier 2023.
Arrete 2022-12-26
Art. 2 Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
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Le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.